Conditions Générales de Vente

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise CAR CONCEPT et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pièces détachées automobile. Toute prestation accomplie par la société CAR CONCEPT implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies, les dessins n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CAR CONCEPT ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les poids affichés sur le site sont donnés à titre indicatifs et ce, suivant les informations transmises par les constructeurs. Ils peuvent toutefois être légèrement différents dans la réalité. Tous les textes et images présentés sur le site de la société CAR CONCEPT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique et sera informé sur le délai dans lequel le produit pourrait, le cas échéant lui être livré. Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi de la commande par le client et ne comprennent pas les frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société CAR CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. L’entreprise CAR CONCEPT se réserve le droit d'annuler une commande dans le cas où le prix affiché serait erroné ou nul. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise CAR CONCEPT bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Cependant l’entreprise CAR CONCEPT ne peut être responsable des dommages dus à l’utilisation de ses produits. Sa responsabilité ne sera limitée qu’à l’unique valeur des produits en question. La responsabilité de CAR CONCEPT ne peut en aucun cas être en cause pour tout travaux quel qu’il soit : montage ou démontage des pièces, diagnostics, frais d’expertises, conséquence relative à l’inutilisation ou immobilisation du véhicule, déplacement ou dérangement ou frais relatif à l’utilisation inappropriée du produit. La responsabilité de CAR CONCEPT ne sera limitée qu’à l’unique valeur des produits en question. Les pièces spéciales de compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

Homologation

L’entreprise CAR CONCEPT attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que certaines pièces non d’origine ne sont pas homologuées en France, et que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules en vue de compétition peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc…

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société CAR CONCEPT confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société CAR CONCEPT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CAR CONCEPT dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalités de paiement

Les modes de règlement possibles actuellement sur le site internet sont par carte bancaire, chèque et virement. - Par carte bancaire :
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Lors de votre commande, utilisez notre module sécurisé de paiement en ligne.

Vous serez alors directement redirigé sur le site de notre banque où vous saisirez vos coordonnées bancaires. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité car il s’appuie sur le protocole d’échange SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Votre commande sera validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.

- Par chèque bancaire :
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre de CAR CONCEPT et envoyé à l'adresse ci-dessous : CAR CONCEPT, 18 ZA Les MARDORS, 21560 COUTERNON
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La responsabilité CAR CONCEPT ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d'avoir procédé au paiement de votre commande. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par CAR CONCEPT.

-Par virement Bancaire :

Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement.

Transport

Selon l’article 105 du code du commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur destinataire auquel il appartient de vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur. En cas d’avarie, il est impératif de le notifier sur le document du transporteur avec le maximum de précision, suivies d’une lettre en recommandée adressée au transporteur dans les 48h. Si la marchandise est totalement inutilisable, refusez la. Celle-ci sera remplacée dans les meilleurs délais. Si vous signez le bordereau du transporteur sans aucunes réserves, c’est que vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état et dès lors, plus aucun recours ou remboursement, ni aucun remplacement des pièces ne seront possible.

Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de quinze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société CAR CONCEPT pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Aucun délai de rétractation ne pourra être accordé sur les produits relatifs à commande spéciale (exemple : pièces usinées pour le client). Passé ce délai légal, des frais de remise en stock vous seront retenus (soit 20% minimum du prix dudit article). Passé ce délai légal de quinze jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement.
Passé ce délai de rétractation de quinze jours francs, tout retour doit faire l’objet d’une demande par courriel de la part du client en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli et d’un accord préalable de notre service commercial.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Retours

Malgré une attention toute particulière apportée par CAR CONCEPT, si une pièce est défectueuse, le client doit d’abord contacter la société CAR CONCEPT afin d’obtenir son accord pour le retour. La société CAR CONCEPT informera alors son client sur les modalités de retour afin que celui-ci se fasse dans les meilleures conditions.
La société CAR CONCEPT acceptera le retour de pièces défectueuses uniquement si celles-ci sont en parfait état ainsi que dans leur emballage d’origine et n’accepte pas les colis de pièces retournées en contre remboursement ou en port dû. Aussi, les éléments de carrosserie à peindre ne seront repris que dans le cas où ils n’ont pas été peints.

Toute pièce défectueuse et retournée dans un délai maximum de quinze jours, sera échangée, ou fera l’objet d’un avoir, (hormis les frais de port qui reste à la charge du client) après vérification et expertise par le technicien dans la société CAR CONCEPT.
Cependant la société CAR CONCEPT n’accepte aucun retour pour les revues techniques, l’outillage, les pièces électriques et les pièces sur commande spéciale.

Livraison

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 72h. Toute commande passée avant 14h sera traitée dans la journée, dans la mesure où le produit est disponible en stock. Les frais appliqués pour cette option dépendent de l’article sélectionné.
CAR CONCEPT met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Loi informatique& liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client de nous écrire.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12H et de 14H à 18H au service
Relations Clients de la société: CAR CONCEPT
Adresse : CAR CONCEPT
Service Après-Vente
18 ZA LES MARDORS
21560 COUTERNON
Tél : 03 80 36 07 00
e-mail: contact@car-concept.fr